CRAC - Parcours de préparation à l'examen
Formation créée le 17/11/2026.
Version du programme : 2
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielDurée de formation
63 heures (9 jours)Accessibilité
OuiCRAC - Parcours de préparation à l'examen
Ce parcours vise à accompagner les experts du réseau IXI-Groupe dans la certification à l'examen CRAC, en apportant les connaissances et éléments nécessaires et indispensables à la certification. Ce parcours se décompose en 9 journées de formation dont 2 journées d'examen blanc écrit et oral.
Objectifs de la formation
- Rappeler les grands principes liés aux assurances de construction et les textes structurants
- Distinguer les différentes garanties obligatoires et facultatives
- Appréhender le régime spécifique de la Responsabilité Civile Décennale des constructeurs et de la convention d'expertise amiable
- Actualiser ses connaissances jurisprudentielles et législatives en construction
- Rappeler les grands principes liés aux assurances de construction et les textes structurants
- Comprendre le fonctionnement de l'assurance Dommage Ouvrage
- Appréhender l'ensemble des recours possibles de l'assureur en DO
- Se préparer à la compréhension de la Convention de Règlement de l’Assurance Construction
- Connaître les principales pathologies des bâtiments (tous corps d’état)
- Être capable de déterminer l’origine d’une pathologie
- Être capable de mener des investigations pour déterminer l’origine d’une pathologie
- Être capable de définir des travaux de réparation
- Maîtriser les mécanismes clés de la Convention de Règlement d’Assurance Construction (CRAC)
- Identifier l’ensemble des recours possibles en fonction de chaque situation
- Comprendre le déroulé et les attendus de l'examen écrit CRAC
- Travailler la posture de l'expert lors d'un échange oral
- Appréhender l'examen oral et s'y préparer correctement
- Savoir s'exprimer correctement et distinctement à l'oral
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Expert(e) souhaitant se préparer à l'examen CRAC
- Expert(e) RCD confirmés
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
Session 1 - RC / RCD
Les différentes responsabilités en droit français
- La hiérarchie des normes
- Les 3 types de responsabilités
La responsabilité extra contractuelle
- RC pour faute
- Responsabilité du fait des choses
- Communication d’incendie
- Responsabilité du fait d’autrui
- Responsabilité du fait des animaux
- Responsabilité du fait des immeubles
- Responsabilité pour trouble de voisinage
La responsabilité civile contractuelle
Les responsabilités avant réception
Les responsabilités après réception
La distinction assurance obligatoire - facultative
La Convention d’Expertise amiable
Session 2 - Dommage ouvrage
L’assurance Dommage Ouvrage
- Définitions & Généralités
- Assujettis à l’obligation d’assurance DO
- Point de départ et durée de la garantie DO
- Objet de la garantie DO
- Nature des dommages garantis
- Les garanties facultatives
- Montant de la Garantie
- Destination de l’indemnité, une dérogation au principe indemnitaire
- Exclusions de garanties autorisées
- Responsabilité contractuelle de l’assureur DO pour avoir préfinancé des travaux ne permettant pas de réparer les désordres affectant l’ouvrage
- Mise en œuvre de la garantie : procédure contractuelle et d’ordre public de constatation et d'indemnisation des dommages. Clauses types.
- Les sanctions en cas de dépassement du délai de 60 jours et/ou du délai de 90 jours. L 242-1 al 5
Le recours de l’assureur Dommage Ouvrage
La Convention CRAC
- Objectifs
- Mesures adoptées
- Champ d’application
- Mission de l’Expert Commun
- Un règlement du sinistre et des opérations d’expertise soumises à différents seuils
- Points particuliers de la Convention
- L’Avenant 1 à la Convention
- Des aléas de recours subsistent
Session 3 - Les pathologies du bâtiment
Quelques statistiques sur les pathologies des bâtiments
Reconnaître les dégradations des matériaux
- béton,
- bois,
- métaux
La condensation :
- phénomène physique,
- comment la distinguer des infiltrations d’eau ?
- quid des investigations ?
Les infiltrations du clos couvert
- menuiseries extérieures,
- toitures terrasses,
- couverture, façades
Les infiltrations en sous-sol
Les pathologies des structures et des fondations
Les dysfonctionnements et fuites dans les installations de chauffage et de plomberie
Examen des pathologies des carrelages
Session 4 - Convention CRAC Avenant 1 chapitre 3
Contexte juridique (rappels)
- Loi du 4 janvier 1978
- Ordonnance du 8 juin 2005
Contexte Conventionnel
- Convention CRAC (rappels)
- L’Avenant 1 de la CRAC avec focus sur le Chapitre 3
Déclenchement de la procédure Avenant 1 – Chapitre 3
- Seuil
- Assureurs concernés : CRAC, hors CRAC
- Modalités pratique avec E-Crac
- Assureur d’un nouvel intervenant impliqué après le déclenchement sur E-Crac
Modalités pratiques des opérations d’expertise dans le cadre du Chapitre 3
- Attentes des assureurs DO et RCD
- Contestation du caractère décennal
- Interruption des prescriptions
- Respect du contradictoire : réunions , PV, Planning, diffusion des pièces, …
- Rôle de l’expert DO
- Rôle des experts RCD
- Imputabilités
- Recours
- Dossier repassant sous le seuil
Retours d’expérience
Session 5 - Préparation à l'examen écrit
Présentation de l'examen écrit
- Explication du dispositif et du déroulé de l'examen officiel
Etude de cas en groupe
- Examen d'un ou plusieurs cas pratiques
- Démontrer son savoir-faire
- Ce qu'attendent les examinateurs …
Etude de cas en individuel
- Mise en condition d'examen
Session 6 - Préparation à l'examen oral
Présentation de l'examen oral
- Explication du dispositif et du déroulé de l'examen officiel
Retours d'expérience du formateur
- La posture à avoir, savoir être
- Démontrer son savoir-faire
- Ce qu'attendent les examinateurs …
Jeux de rôles
- Mise en condition d'examen
Équipe pédagogique
Ce parcours est animé par Karine Rodriguez, Responsable Juridique et Formation d'IXI-Groupe, membre de la commission formation de la CFEC, Jean-Jacques LAUBEUF, ancien Président d’IXI-Groupe et de la CFEC.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Auto évaluation à chaud
- Auto évaluation à froid complété sous 1 mois après la formation
- Des études de cas pratiques et examens blancs sont prévus durant le parcours, ainsi que des jeux de rôles
Ressources techniques et pédagogiques
- Des supports numériques seront mis à disposition des apprenants.
- Divers échanges et retours d'expérience basés sur la connaissance des formateurs
- Différentes analyses de cas pratiques issus de l’expérience professionnelle des formateurs
- Echanges entre les participants
Lieu
IXI-Groupe - Auditorium - 5e étage
4 avenue Laurent Cély - Hall B 92600 Asnières sur Seine
Capacité d'accueil
Entre 6 et 15 apprenants
Délai d'accès
8 semaines
Accessibilité
En cas de difficultés d'accès liées à un handicap, nous avons mis en place une procédure spécifique. Afin de bénéficier d'une adaptation des conditions d'accès et de formation, veuillez prendre contact par mail à ixiform@ixiform.com