CRAC - Parcours de préparation à l'examen

Formation créée le 17/11/2026.
Version du programme : 2

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

63 heures (9 jours)

Accessibilité

Oui
5 220,00 € HT
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CRAC - Parcours de préparation à l'examen


Ce parcours vise à accompagner les experts du réseau IXI-Groupe dans la certification à l'examen CRAC, en apportant les connaissances et éléments nécessaires et indispensables à la certification. Ce parcours se décompose en 9 journées de formation dont 2 journées d'examen blanc écrit et oral.

Objectifs de la formation

  • Rappeler les grands principes liés aux assurances de construction et les textes structurants
  • Distinguer les différentes garanties obligatoires et facultatives
  • Appréhender le régime spécifique de la Responsabilité Civile Décennale des constructeurs et de la convention d'expertise amiable
  • Actualiser ses connaissances jurisprudentielles et législatives en construction
  • Rappeler les grands principes liés aux assurances de construction et les textes structurants
  • Comprendre le fonctionnement de l'assurance Dommage Ouvrage
  • Appréhender l'ensemble des recours possibles de l'assureur en DO
  • Se préparer à la compréhension de la Convention de Règlement de l’Assurance Construction
  • Connaître les principales pathologies des bâtiments (tous corps d’état)
  • Être capable de déterminer l’origine d’une pathologie
  • Être capable de mener des investigations pour déterminer l’origine d’une pathologie
  • Être capable de définir des travaux de réparation
  • Maîtriser les mécanismes clés de la Convention de Règlement d’Assurance Construction (CRAC)
  • Identifier l’ensemble des recours possibles en fonction de chaque situation
  • Comprendre le déroulé et les attendus de l'examen écrit CRAC
  • Travailler la posture de l'expert lors d'un échange oral
  • Appréhender l'examen oral et s'y préparer correctement
  • Savoir s'exprimer correctement et distinctement à l'oral

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Expert(e) souhaitant se préparer à l'examen CRAC
  • Expert(e) RCD confirmés
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

Session 1 - RC / RCD
Les différentes responsabilités en droit français
  • La hiérarchie des normes
  • Les 3 types de responsabilités
La responsabilité extra contractuelle
  • RC pour faute
  • Responsabilité du fait des choses
  • Communication d’incendie
  • Responsabilité du fait d’autrui
  • Responsabilité du fait des animaux
  • Responsabilité du fait des immeubles
  • Responsabilité pour trouble de voisinage
La responsabilité civile contractuelle
Les responsabilités avant réception
Les responsabilités après réception
La distinction assurance obligatoire - facultative
La Convention d’Expertise amiable
Session 2 - Dommage ouvrage
L’assurance Dommage Ouvrage
  • Définitions & Généralités
  • Assujettis à l’obligation d’assurance DO
  • Point de départ et durée de la garantie DO
  • Objet de la garantie DO
  • Nature des dommages garantis
  • Les garanties facultatives
  • Montant de la Garantie
  • Destination de l’indemnité, une dérogation au principe indemnitaire
  • Exclusions de garanties autorisées
  • Responsabilité contractuelle de l’assureur DO pour avoir préfinancé des travaux ne permettant pas de réparer les désordres affectant l’ouvrage
  • Mise en œuvre de la garantie : procédure contractuelle et d’ordre public de constatation et d'indemnisation des dommages. Clauses types.
  • Les sanctions en cas de dépassement du délai de 60 jours et/ou du délai de 90 jours. L 242-1 al 5
Le recours de l’assureur Dommage Ouvrage
La Convention CRAC
  • Objectifs
  • Mesures adoptées
  • Champ d’application
  • Mission de l’Expert Commun
  • Un règlement du sinistre et des opérations d’expertise soumises à différents seuils
  • Points particuliers de la Convention
  • L’Avenant 1 à la Convention
  • Des aléas de recours subsistent
Session 3 - Les pathologies du bâtiment
Quelques statistiques sur les pathologies des bâtiments
Reconnaître les dégradations des matériaux
  • béton,
  • bois,
  • métaux
La condensation :
  • phénomène physique,
  • comment la distinguer des infiltrations d’eau ?
  • quid des investigations ?
Les infiltrations du clos couvert
  • menuiseries extérieures,
  • toitures terrasses,
  • couverture, façades
Les infiltrations en sous-sol
Les pathologies des structures et des fondations
Les dysfonctionnements et fuites dans les installations de chauffage et de plomberie
Examen des pathologies des carrelages
Session 4 - Convention CRAC Avenant 1 chapitre 3
Contexte juridique (rappels)
  • Loi du 4 janvier 1978
  • Ordonnance du 8 juin 2005
Contexte Conventionnel
  • Convention CRAC (rappels)
  • L’Avenant 1 de la CRAC avec focus sur le Chapitre 3
Déclenchement de la procédure Avenant 1 – Chapitre 3
  • Seuil
  • Assureurs concernés : CRAC, hors CRAC
  • Modalités pratique avec E-Crac
  • Assureur d’un nouvel intervenant impliqué après le déclenchement sur E-Crac
Modalités pratiques des opérations d’expertise dans le cadre du Chapitre 3
  • Attentes des assureurs DO et RCD
  • Contestation du caractère décennal
  • Interruption des prescriptions
  • Respect du contradictoire : réunions , PV, Planning, diffusion des pièces, …
  • Rôle de l’expert DO
  • Rôle des experts RCD
  • Imputabilités
  • Recours
  • Dossier repassant sous le seuil
Retours d’expérience
Session 5 - Préparation à l'examen écrit
Présentation de l'examen écrit
  • Explication du dispositif et du déroulé de l'examen officiel
Etude de cas en groupe
  • Examen d'un ou plusieurs cas pratiques
  • Démontrer son savoir-faire
  • Ce qu'attendent les examinateurs …
Etude de cas en individuel
  • Mise en condition d'examen
Session 6 - Préparation à l'examen oral
Présentation de l'examen oral
  • Explication du dispositif et du déroulé de l'examen officiel
Retours d'expérience du formateur
  • La posture à avoir, savoir être
  • Démontrer son savoir-faire
  • Ce qu'attendent les examinateurs …
Jeux de rôles
  • Mise en condition d'examen

Équipe pédagogique

Ce parcours est animé par Karine Rodriguez, Responsable Juridique et Formation d'IXI-Groupe, membre de la commission formation de la CFEC, Jean-Jacques LAUBEUF, ancien Président d’IXI-Groupe et de la CFEC.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto évaluation à chaud
  • Auto évaluation à froid complété sous 1 mois après la formation
  • Des études de cas pratiques et examens blancs sont prévus durant le parcours, ainsi que des jeux de rôles

Ressources techniques et pédagogiques

  • Des supports numériques seront mis à disposition des apprenants.
  • Divers échanges et retours d'expérience basés sur la connaissance des formateurs
  • Différentes analyses de cas pratiques issus de l’expérience professionnelle des formateurs
  • Echanges entre les participants

Lieu

IXI-Groupe - Auditorium - 5e étage 4 avenue Laurent Cély - Hall B 92600 Asnières sur Seine

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants

Délai d'accès

8 semaines

Accessibilité

En cas de difficultés d'accès liées à un handicap, nous avons mis en place une procédure spécifique. Afin de bénéficier d'une adaptation des conditions d'accès et de formation, veuillez prendre contact par mail à ixiform@ixiform.com