Rappel & actualisation RC - RCD -DO

Formation créée le 23/03/2026. Dernière mise à jour le 24/03/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

20/05/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Rappel & actualisation RC - RCD -DO


Cette formation de perfectionnement s'adresse aux experts construction déjà titulaires de l'agrément CRAC. Elle vise à sécuriser leurs pratiques face aux évolutions récentes de la jurisprudence et à optimiser la gestion des dossiers à forts enjeux en Dommage Ouvrage et Responsabilité Civile Décennale.

Objectifs de la formation

  • Identifier les évolutions majeures de la jurisprudence récente en matière de RCD.
  • Qualifier avec précision la nature des désordres (décennal vs RC) selon les critères d'impropriété à la destination.
  • Appliquer avec rigueur les délais et procédures de la Convention CRAC pour éviter les déchéances.
  • Déterminer les responsabilités et les possibilités de recours en intégrant les volets RC Travaux et RC Après Livraison.
  • Rédiger des rapports d'expertise conformes aux attentes des assureurs D.O dans des contextes complexes.

Contenu de la formation

1. Actualités Juridiques et Jurisprudentielles
  • Évolutions de la jurisprudence : Les derniers arrêts marquants de la Cour de Cassation sur la notion d'impropriété à la destination ou la solidité.
  • Réformes réglementaires : Impact des nouvelles normes environnementales (RE2020) ou des évolutions du Code des Assurances.
Perfectionnement en RCD (Responsabilité Civile Décennale)
  • Le champ d'application : Distinction entre l'ouvrage, l'élément d'équipement (soumis ou non à décennale) et les menus ouvrages.
  • Les critères de la gravité : Analyse fine du caractère décennal (actuel vs futur).
  • Les causes d'exonération : La force majeure, le fait du tiers, et surtout l'acceptation des risques par le maître d'ouvrage.
3. Maîtrise des Procédures D.O et CRAC
  • Délais et procédures de la Convention CRAC : Rappel des délais de désignation, de rapport et d'offre. Focus sur les sanctions en cas de non-respect.
  • L'expertise unique : Optimisation de la mission de l'expert commun et gestion des désaccords entre assureurs RCD et D.O.
  • Le recours : Mécanismes de recours efficaces et points de vigilance sur les quittances.
4. Focus RC (Responsabilité Civile) & Risques Annexes
  • RC Travaux / Après livraison : Quand la décennale ne s'applique pas (dommages immatériels, dommages aux existants, dommages intermédiaires).
  • Le volet défense-recours : Le rôle de l'expert dans l'assistance juridique.
5. Ateliers Pratiques et Cas Complexes
  • Présentation et échanges sur vos dossiers

Équipe pédagogique

Cette formation est dispensée par Karine Rodriguez, Responsable Juridique d'IXI-Groupe, et experte Protection Juridique depuis plus de 10 ans.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Demande d'un dossier "exemple" à chacun des participants, afin de pouvoir personnaliser la formation à la problématique de chacun, et valider les acquis en fonction de ce cas type.
  • Une évaluation sera réalisé à l'issue de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de cours interactifs.
  • Documentation technique et juridique de référence.
  • Accès à la plateforme IXIForm

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Soucieux de l'inclusion, IXIForm dispose d'une procédure spécifique pour adapter l'accueil et les modalités de formation aux personnes en situation de handicap, veuillez prendre contact par mail : ixiform@ixiform.com

Prochaines dates

15 places restantes Rappel & actualisation RC - RCD -DO
le 20/05/2026 CARBON BLANC