CRAC - Dossiers forts enjeux DO (Avenant 1) et RCD.
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Prochaine date : le 16/12/2025
Formation créée le 01/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation entre dans le parcours "Accompagnement à la certification CRAC", et vous permettra de comprendre l’ensemble des règles qui régissent la Convention de Règlement d’Assurance Construction et son avenant 1.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les mécanismes clés de la Convention de Règlement d’Assurance Construction (CRAC)
- Identifier l’ensemble des recours possibles en fonction de chaque situation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Expert(e) construction
- Expert(e) RCD confirmés
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaires
Contenu de la formation
-
Contexte juridique (rappels)
- Loi du 4 janvier 1978
- Ordonnance du 8 juin 2005
-
Contexte Conventionnel
- Convention CRAC (rappels)
- L’Avenant 1 de la CRAC avec focus sur le Chapitre 3
-
Déclenchement de la procédure Avenant 1 – Chapitre 3
- Seuil
- Assureurs concernés : CRAC, hors CRAC
- Modalités pratique avec E-Crac
- Assureur d’un nouvel intervenant impliqué après le déclenchement sur E-Crac
-
Modalités pratiques des opérations d’expertise dans le cadre du Chapitre 3
- Attentes des assureurs DO et RCD
- Contestation du caractère décennal
- Interruption des prescriptions
- Respect du contradictoire : réunions , PV, Planning, diffusion des pièces, …
- Rôle de l’expert DO
- Rôle des experts RCD
- Imputabilités
- Recours
- Dossier repassant sous le seuil
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Retours d’expérience
Équipe pédagogique
Cette formation est dispensée par Jean-Jacques LAUBEUF, expert IXI-France, Président de la CFEC, ancien Président IXI-Groupe.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- auto évaluation à chaud
- auto évaluation à froid complété sous 1 mois après la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Un support pédagogique numérique
- Différents exemples et mises en pratiques issus de l'expérience du formateur, pour échanger sur des sujets concrets
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
En cas de difficultés d'accès liées à un handicap, nous avons mis en place une procédure spécifique. Afin de bénéficier d'une adaptation des conditions d'accès et de formation, veuillez prendre contact par mail : serviceformation@ixi-groupe.com
Prochaines dates
- CRAC - Dossiers forts enjeux DO (Avenant 1) et RCD. - 16/12/2025 au 16/12/2025 - IXI - Auditorium - 5e étage - (6 places restantes)