CRAC - Dossiers forts enjeux DO (Avenant 1) et RCD.

Formation créée le 01/07/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

16/12/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

CRAC - Dossiers forts enjeux DO (Avenant 1) et RCD.


Cette formation entre dans le parcours "Accompagnement à la certification CRAC", et vous permettra de comprendre l’ensemble des règles qui régissent la Convention de Règlement d’Assurance Construction et son avenant 1.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les mécanismes clés de la Convention de Règlement d’Assurance Construction (CRAC)
  • Identifier l’ensemble des recours possibles en fonction de chaque situation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Expert(e) construction
  • Expert(e) RCD confirmés
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaires

Contenu de la formation

Contexte juridique (rappels)
  • Loi du 4 janvier 1978
  • Ordonnance du 8 juin 2005
Contexte Conventionnel
  • Convention CRAC (rappels)
  • L’Avenant 1 de la CRAC avec focus sur le Chapitre 3
Déclenchement de la procédure Avenant 1 – Chapitre 3
  • Seuil
  • Assureurs concernés : CRAC, hors CRAC
  • Modalités pratique avec E-Crac
  • Assureur d’un nouvel intervenant impliqué après le déclenchement sur E-Crac
Modalités pratiques des opérations d’expertise dans le cadre du Chapitre 3
  • Attentes des assureurs DO et RCD
  • Contestation du caractère décennal
  • Interruption des prescriptions
  • Respect du contradictoire : réunions , PV, Planning, diffusion des pièces, …
  • Rôle de l’expert DO
  • Rôle des experts RCD
  • Imputabilités
  • Recours
  • Dossier repassant sous le seuil
Retours d’expérience

Équipe pédagogique

Cette formation est dispensée par Jean-Jacques LAUBEUF, expert IXI-France, Président de la CFEC, ancien Président IXI-Groupe.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • auto évaluation à chaud
  • auto évaluation à froid complété sous 1 mois après la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Un support pédagogique numérique
  • Différents exemples et mises en pratiques issus de l'expérience du formateur, pour échanger sur des sujets concrets

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

En cas de difficultés d'accès liées à un handicap, nous avons mis en place une procédure spécifique. Afin de bénéficier d'une adaptation des conditions d'accès et de formation, veuillez prendre contact par mail : serviceformation@ixi-groupe.com

Prochaines dates

5 places restantes CRAC - Dossiers forts enjeux DO (Avenant 1) et RCD.
le 16/12/2025 Asnières sur Seine