Dommage Ouvrage
Taux de satisfaction :
9,3/10
(4 avis)
Prochaine date : le 07/10/2025
Formation créée le 25/03/2024. Dernière mise à jour le 29/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à vous apporter toute la connaissance requise sur l'assurance Dommage Ouvrage, les recours possibles de l'assureur en DO et vous permettra d'approfondir vos connaissances sur la Convention de Règlement de l’Assurance Construction.
Objectifs de la formation
- Rappeler les grands principes liés aux assurances de construction et les textes structurants
- Comprendre le fonctionnement de l'assurance Dommage Ouvrage
- Appréhender l'ensemble des recours possibles de l'assureur en DO
- Se préparer à la compréhension de la Convention de Règlement de l’Assurance Construction
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Expert(e) construction
- Assistant(e)
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
-
L’assurance Dommage Ouvrage
- Définitions & Généralités
- Assujettis à l’obligation d’assurance DO
- Point de départ et durée de la garantie DO
- Objet de la garantie DO
- Nature des dommages garantis
- Les garanties facultatives
- Montant de la Garantie
- Destination de l’indemnité, une dérogation au principe indemnitaire
- Exclusions de garanties autorisées
- Responsabilité contractuelle de l’assureur DO pour avoir préfinancé des travaux ne permettant pas de réparer les désordres affectant l’ouvrage
- Mise en œuvre de la garantie : procédure contractuelle et d’ordre public de constatation et d'indemnisation des dommages. Clauses types.
- Les sanctions en cas de dépassement du délai de 60 jours et/ou du délai de 90 jours. L 242-1 al 5
-
Le recours de l’assureur Dommage Ouvrage
-
La Convention CRAC
- Objectifs
- Mesures adoptées
- Champ d’application
- Mission de l’Expert Commun
- Un règlement du sinistre et des opérations d’expertise soumises à différents seuils
- Points particuliers de la Convention
- L’Avenant 1 à la Convention
- Des aléas de recours subsistent
Équipe pédagogique
Cette formation est dispensée par Karine Rodriguez, Responsable Juridique d'IXI-Groupe, et experte Protection Juridique depuis plus de 10 ans.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Demande d'un dossier "exemple" à chacun des participants, afin de pouvoir personnaliser la formation à la problématique de chacun, et valider les acquis en fonction de ce cas type.
- Une évaluation de satisfaction sera réalisé à l'issue de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation au format numérique
- Retour d'expérience basé sur les cas fournis par les participants
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(4 avis)
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
En cas de difficultés d'accès liées à un handicap, nous avons mis en place une procédure spécifique. Afin de bénéficier d'une adaptation des conditions d'accès et de formation, veuillez prendre contact par mail : serviceformation@ixi-groupe.com
Prochaines dates
- DO - 07/10/2025 au 08/10/2025 - IXI - Salle du Conseil - 6e étage - (6 places restantes)