Les responsabilités des contrôleurs technique
Formation créée le 09/10/2024. Dernière mise à jour le 29/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le contrôleur technique de la construction joue un rôle essentiel dans le secteur du bâtiment. Sa mission principale est de s'assurer que les travaux respectent les normes de sécurité, de qualité et de conformité réglementaire. Il intervient à différentes étapes d'un projet, de la conception à la réalisation, en vérifiant les plans, les matériaux et les méthodes de construction. L'objectif de cette formation est de mieux appréhender ses responsabilités et vos possibilités de recours.
Objectifs de la formation
- Identifier les missions et les limites du contrôleur technique
- Connaitre les responsabilités du contrôleur technique
- Savoir identifier les recours possible
Profil des bénéficiaires
- Expert construction
- Expert IRD
- pas de prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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La mission de contribution à la prévention des aléas
- Historique du contrôle technique
- Définition et modalités d'intervention du CT
- Les limites de l'intervention du CT
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Les moyens d'une contribution efficace à la prévention des aléas
- Sur le choix des missions adaptées
- Sur l'exercice des missions
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Les responsabilités du CT
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
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Assurance et contrôle technique
- Assurance obligatoire
- Assurance facultative
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Cas pratique
La formation sera animé par Sandrine Marié avocate au barreau de Paris, spécialisées en Droit de l’Immobilier, de l’Urbanisme et de l’Environnement et membre de l’Association Justice Construction et Habib Djedjik, expert IXI certifié CRAC seuil 2, dirigeant de cabinet, et ancien contrôleur technique.
- Auto-évaluation à chaud
- Auto-évaluation à froid
- Etude de cas pratique
- Support numérique
- Echange basé sur l'expérience des 2 formateurs