Sécheresse module 2

Aspects juridique et assurantiel du risque

Formation créée le 26/03/2024. Dernière mise à jour le 29/04/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Sécheresse module 2

Aspects juridique et assurantiel du risque


En complément du module 1, cette formation vise à vous transmettre les éléments juridico assurantielles d'un dossier sécheresse, afin de vous permettre d'appréhender l'ensemble du risque sécheresse.

Objectifs de la formation

  • Savoir instruire un dossier sécheresse
  • Comprendre les conventions assureurs
  • Identifier et anticiper les risques de 2nde génération

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Expert(e) construction
  • Expert(e) IRD
Prérequis
  • Avoir suivi le module 1 Sécheresse - Géotechnique et structure du bâtiment

Contenu de la formation

Instruire la déclaration de sinistre
  • Déclaration de sinistre avant parution de l'arrêté
  • Déclaration de sinistre après parution de l'arrêté
Conventions Assureurs
  • Convention Catastrophe Naturelle / Dommage Ouvrage
  • Convention Sécheresse
Notion de cause déterminante et identification des dommages indemnisables
  • Qu'est ce que la cause déterminante ?
  • Dommages matériels directs
  • Prescription
Aggravation et/ou sinistres de seconde génération
  • Faire la différence entre une aggravation et un sinistre de seconde génération
  • Faire la distinction entre la responsabilité de l'expert et la responsabilité de l'assureur
Cas pratique et documentation juridique

Équipe pédagogique

Cette formation est dispensée par Karine Rodriguez, Responsable Juridique d'IXI-Groupe, et experte Protection Juridique depuis plus de 10 ans, et Jérôme Alliot-Watrin, Responsable Technique Nationale d'IXI-Groupe.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Différents quiz sont prévus durant la formation, ainsi que de nombreux échanges concernant les dossiers des participants

Ressources techniques et pédagogiques

  • La pédagogie est axée sur les analyses de cas issues de l’expérience professionnelle des formateurs.
  • L’animation du stage s’appuie sur un support de présentation numérique et des échanges entre les participants.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

En cas de difficultés d'accès liées à un handicap, nous avons mis en place une procédure spécifique. Afin de bénéficier d'une adaptation des conditions d'accès et de formation, veuillez prendre contact par mail : serviceformation@ixi-groupe.com