Sécheresse module 2
Aspects juridique et assurantiel du risque
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Formation créée le 26/03/2024. Dernière mise à jour le 29/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
En complément du module 1, cette formation vise à vous transmettre les éléments juridico assurantielles d'un dossier sécheresse, afin de vous permettre d'appréhender l'ensemble du risque sécheresse.
Objectifs de la formation
- Savoir instruire un dossier sécheresse
- Comprendre les conventions assureurs
- Identifier et anticiper les risques de 2nde génération
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Expert(e) construction
- Expert(e) IRD
Prérequis
- Avoir suivi le module 1 Sécheresse - Géotechnique et structure du bâtiment
Contenu de la formation
-
Instruire la déclaration de sinistre
- Déclaration de sinistre avant parution de l'arrêté
- Déclaration de sinistre après parution de l'arrêté
-
Conventions Assureurs
- Convention Catastrophe Naturelle / Dommage Ouvrage
- Convention Sécheresse
-
Notion de cause déterminante et identification des dommages indemnisables
- Qu'est ce que la cause déterminante ?
- Dommages matériels directs
- Prescription
-
Aggravation et/ou sinistres de seconde génération
- Faire la différence entre une aggravation et un sinistre de seconde génération
- Faire la distinction entre la responsabilité de l'expert et la responsabilité de l'assureur
-
Cas pratique et documentation juridique
Équipe pédagogique
Cette formation est dispensée par Karine Rodriguez, Responsable Juridique d'IXI-Groupe, et experte Protection Juridique depuis plus de 10 ans, et Jérôme Alliot-Watrin, Responsable Technique Nationale d'IXI-Groupe.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Différents quiz sont prévus durant la formation, ainsi que de nombreux échanges concernant les dossiers des participants
Ressources techniques et pédagogiques
- La pédagogie est axée sur les analyses de cas issues de l’expérience professionnelle des formateurs.
- L’animation du stage s’appuie sur un support de présentation numérique et des échanges entre les participants.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
En cas de difficultés d'accès liées à un handicap, nous avons mis en place une procédure spécifique. Afin de bénéficier d'une adaptation des conditions d'accès et de formation, veuillez prendre contact par mail : serviceformation@ixi-groupe.com