RC / RCD

Formation créée le 25/03/2024. Dernière mise à jour le 29/04/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (14 avis)

Prochaine date

16/09/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

RC / RCD


Cette formation vise à vous apporter toute la connaissance requise sur les responsabilités en droit français, les responsabilités contractuelles et extra contractuelles mais aussi à vous permettre de distinguer les différentes assurances obligatoire et facultatives. Enfin cette formation vous permettra d'appréhender efficacement la convention d'expertise amiable.

Objectifs de la formation

  • Rappeler les grands principes liés aux assurances de construction et les textes structurants
  • Distinguer les différentes garanties obligatoires et facultatives
  • Appréhender le régime spécifique de la Responsabilité Civile Décennale des constructeurs et de la convention d'expertise amiable
  • Actualiser ses connaissances jurisprudentielles et législatives en construction

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Expert(e) construction
  • Assistant(e)
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

Les différentes responsabilités en droit français
  • La hiérarchie des normes
  • Les 3 types de responsabilités
La responsabilité extra contractuelle
  • RC pour faute
  • Responsabilité du fait des choses
  • Communication d’incendie
  • Responsabilité du fait d’autrui
  • Responsabilité du fait des animaux
  • Responsabilité du fait des immeubles
  • Responsabilité pour trouble de voisinage
La responsabilité civile contractuelle
Les responsabilités avant réception
Les responsabilités après réception
La distinction assurance obligatoire - facultative
La Convention d’Expertise amiable

Équipe pédagogique

Cette formation est dispensée par Karine Rodriguez, Responsable Juridique d'IXI-Groupe, et experte Protection Juridique depuis plus de 10 ans.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Demande d'un dossier "exemple" à chacun des participants, afin de pouvoir personnaliser la formation à la problématique de chacun, et valider les acquis en fonction de ce cas type.
  • Une évaluation de satisfaction sera réalisé à l'issue de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation au format numérique
  • Retour d'expérience basé sur les cas fournis par les participants

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (14 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

En cas de difficultés d'accès liées à un handicap, nous avons mis en place une procédure spécifique. Afin de bénéficier d'une adaptation des conditions d'accès et de formation, veuillez prendre contact par mail : serviceformation@ixi-groupe.com

Prochaines dates

4 places restantes RC/RCD
du 16/09/2025 au 17/09/2025 Asnières sur Seine