RC / RCD
Taux de satisfaction :
9,8/10
(13 avis)
Prochaine date : le 05/08/2025
Formation créée le 25/03/2024. Dernière mise à jour le 29/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à vous apporter toute la connaissance requise sur les responsabilités en droit français, les responsabilités contractuelles et extra contractuelles mais aussi à vous permettre de distinguer les différentes assurances obligatoire et facultatives. Enfin cette formation vous permettra d'appréhender efficacement la convention d'expertise amiable.
Objectifs de la formation
- Rappeler les grands principes liés aux assurances de construction et les textes structurants
- Distinguer les différentes garanties obligatoires et facultatives
- Appréhender le régime spécifique de la Responsabilité Civile Décennale des constructeurs et de la convention d'expertise amiable
- Actualiser ses connaissances jurisprudentielles et législatives en construction
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Expert(e) construction
- Assistant(e)
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
-
Les différentes responsabilités en droit français
- La hiérarchie des normes
- Les 3 types de responsabilités
-
La responsabilité extra contractuelle
- RC pour faute
- Responsabilité du fait des choses
- Communication d’incendie
- Responsabilité du fait d’autrui
- Responsabilité du fait des animaux
- Responsabilité du fait des immeubles
- Responsabilité pour trouble de voisinage
-
La responsabilité civile contractuelle
-
Les responsabilités avant réception
-
Les responsabilités après réception
-
La distinction assurance obligatoire - facultative
-
La Convention d’Expertise amiable
Équipe pédagogique
Cette formation est dispensée par Karine Rodriguez, Responsable Juridique d'IXI-Groupe, et experte Protection Juridique depuis plus de 10 ans.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Demande d'un dossier "exemple" à chacun des participants, afin de pouvoir personnaliser la formation à la problématique de chacun, et valider les acquis en fonction de ce cas type.
- Une évaluation de satisfaction sera réalisé à l'issue de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation au format numérique
- Retour d'expérience basé sur les cas fournis par les participants
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(13 avis)
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
En cas de difficultés d'accès liées à un handicap, nous avons mis en place une procédure spécifique. Afin de bénéficier d'une adaptation des conditions d'accès et de formation, veuillez prendre contact par mail : serviceformation@ixi-groupe.com
Prochaines dates
- RC / RCD - 05/08/2025 au 06/08/2025 - IXI - Auditorium - 5e étage - (14 places restantes)
- RC/RCD - 16/09/2025 au 17/09/2025 - IXI - Auditorium - 5e étage - (4 places restantes)